Tribunal judiciaire

Cour d’appel

Tribunal de commerce

Licenciement

Conseil des Prud’hommes

Divorce et Séparation

Pensions alimentaires

Tribunal judiciaire

Cour d’appel

Tribunal de commerce

Licenciement

Conseil des Prud’hommes

Divorce et Séparation

Pensions alimentaires

POSTULATIONS

Céline BORREL propose d’assurer les postulations devant la Cour d’appel et le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES pour les confrères de barreaux extérieurs.

Qu’il s’agisse d’une procédure au fond ou en référé, devant le Tribunal judiciaire et Cour d’Appel de VERSAILLES. 

Le cabinet assure également le suivi des procédures de mise en état devant le Tribunal de commerce.

Céline BORREL offre à ses Confrères un suivi minutieux de leurs dossiers et les informe de tous les actes échangés entre les parties, des délais de procédure à respecter et du calendrier fixé, …

céline-borrel

CONTACTEZ-NOUS



TRIBUNAL DE COMMERCE

MANDATAIRE D’AUDIENCE :
100 € HT* par audience
ou
Forfait de 500 € HT*
comprenant :

  • Placement de l’assignation
  • Suivi des audiences
  • Dépôt du dossier de plaidoirie en amont de l’audience
  • Communication du jugement

Les audiences de plaidoiries se tiennent les mercredis ou le vendredis matin à partir de 9H 

TRIBUNAL JUDICIAIRE

Forfait de 500 € HT*

  • Constitution ou prise de date
  • Suivi de la mise en état
  • Régularisation des conclusions et pièces par RPVA
  • Dépôt du dossier de plaidoirie
  • Notification de la décision par RPVA
  • Envoi de l’expédition revêtue de la formule exécutoire

Forfait de 250 € HT*

  • Constitution ou prise de date
  • Suivi des audiences
  • Signification des conclusions par RPVA
  • Envoi de l’expédition revêtue de la formule exécutoire

Les pièces à préparer pour obtenir une date d’audience : 

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux(se) datant de moins de trois mois
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de trois mois
  • Une copie intégrale de l’acte de mariage
  • Une copie du contrat de mariage, s’i y a lieu
  • Une copie du livret de famille (mêmes les pages blanches) 

COUR D’APPEL

Forfait de 700 € HT*

  • Constitution ou déclaration d’appel
  • Régularisation des conclusions et pièces par RPVA
  • Signification d’arrêt par RPVA
  • Rappel des échéances procédurales
    Surveille l’ensemble des délais 

Les éléments à préparer :

  • La pièce d’identité ou K-bis des parties
  • Copie de la décision attaquée
  • Chefs de jugement critiqué
  • Timbre fiscal de 225 €

* Hors plaidoiries – Les tarifs mentionnés ci-dessous sont valables pour 5 parties maximum et ne comprend pas la transmission des actes à l’huissier pour signification aux parties défaillantes. À partir de 6 parties : nous appeler pour un devis.

AVIS LINKEDIN

© Site réalisé par Léah Design | 2023